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Dispositions relatives à la protection des données

(Version 1.0 ; en date du 25/05/2018)

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à la protection des données sur notre site web. Lorsque vous consultez notre site web, nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise, en sécurité, et que notre politique de protection des données apparaisse comme un gage de qualité pour nos clients.

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par Graph'Impression. Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées. Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Table des matières

1. Aperçu

2. Consultation de notre site web

3. Formulaire de contact / contact par e-mail / appels téléphoniques / sondages de la clientèle

4. Jeux-concours

5. Traitement des données à des fins publicitaires

6. Envoi de la newsletter

7. Présence en ligne et optimisation des sites web

8. Destinataires en dehors de l’UE

9. Vos droits en tant que personne concernée

10. Interlocuteurs

11. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

1.Aperçu

Les traitements des données effectués par Graph'Impression sur ce site se subdivisent essentiellement en deux catégories :

À des fins d’exécution contractuelle, l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un contrat avec Graph'Impression sont traitées. Si l’exécution du contrat implique également des prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des sociétés de renseignement ou des prestataires de paiement, vos données leur sont transmises selon l’ampleur nécessaire au cas par cas et traitées par leurs soins aux fins d’objectifs précis.
Lors de la consultation du site web de Graph'Impression, diverses informations s’échangent entre votre terminal et notre serveur. Il peut également s’agir à ce titre de données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont, entre autres, utilisées afin d’optimiser notre site web ou d’afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal.

2. Consultation de notre site web

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre concours :

l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet, la date et l’heure de l’accès, le nom et l’URL du fichier consulté,
le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence), le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal, aux fins suivantes :

 - assurer un établissement aisé de la connexion,
 - assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
 - évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Dans la mesure où vous avez approuvé la géolocalisation dans votre navigateur, dans le système d’exploitation ou d’autres paramètres de votre terminal, nous utilisons cette fonction afin de vous proposer des services personnalisés (par exemple le magasin le plus proche), en lien avec l’endroit auquel vous vous trouvez. Le traitement de vos données de localisation se limite exclusivement à cette fonction.

Le fondement juridique relatif au traitement de l’adresse IP est l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.. Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents de Graph'Impression. Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers.

 

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les données sont conservées durant 1 an, puis automatiquement supprimées. Si vous cessez d’utiliser notre site web, les données de géolocalisation sont supprimées.

3. Formulaire de contact / contact par e-mail / appels téléphoniques / sondages de la clientèle

Pour retrouver tous les détails relatifs aux finalités de traitement, destinataires et durées de conservation de vos données dans le cadre des activités de services aux clients et relation clientèle.

4. Jeux-concours

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Vous avez la possibilité de prendre part à différents jeux-concours sur notre site Internet, via notre newsletter ou l’application Graph'Impression. Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les principes de protection des données particuliers au jeu-concours concerné ou lorsque vous ne nous avez pas fourni un consentement explicite plus vaste, l’utilisation des données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de la participation aux jeux-concours se limite exclusivement à l’exécution du jeu-concours (pour la détermination des gagnants, l’information des gagnants et l’envoi du gain). Le fondement juridique au traitement des données dans le cadre des jeux-concours est l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD. Dans l’hypothèse de la remise d’un formulaire de consentement dans le cadre d’un jeu-concours, l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD constitue le fondement juridique au traitement des données reposant sur le consentement. Dans la mesure où vous avez formulé votre consentement dans le cadre d’un jeu-concours, vous avez l’opportunité de les révoquer à tout instant pour l’avenir. Les principes de protection des données spécifiques aux différents jeux-concours régissent les détails y afférents.

Destinataires/catégories de destinataires :

Une transmission à des tiers s’opère uniquement dans la mesure où elle s’avère nécessaire afin d’exécuter le jeu-concours (par exemple pour l’envoi du gain par le biais d’une entreprise de logistique). Nous excluons fondamentalement une autre transmission à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Au terme du jeu-concours et après publication des gagnants, nous supprimons les données à caractère personnel des participants. S’agissant des gains matériels, les données des gagnants sont conservées pendant la durée de la garantie légale, afin de diligenter si nécessaire une réparation ou un échange en cas de défectuosité.

5. Traitement des données à des fins publicitaires

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Avec votre consentement, nous analysons votre comportement de navigation sur les sites web que nous publions et des newsletters que nous envoyons. L’évaluation du comportement de navigation englobe en particulier les rubriques que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Grâce à ces éléments, nous élaborons des profils de navigation personnalisés en y affectant votre personne, un identifiant (par exemple grâce à un cookie) et/ou votre adresse e-mail, afin de permettre à Graph'Impression de vous faire parvenir, sous la forme d’une newsletter, d’espaces publicitaires sur les sites et de supports imprimés, de la publicité mieux adaptée à vos centres d’intérêts et afin d’améliorer nos offres publicitaires.

Le fondement juridique aux traitements susmentionnés est respectivement l’article 6, 1. f) RGPD ou, en présence d’un consentement, l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD. Le traitement des données relatives aux clients, à des fins publicitaires propres, ou de tiers est à considérer comme d’intérêt légitime.

Droit d’opposition :       

Vous pouvez vous opposer à tout instant et gratuitement au traitement des données aux fins susmentionnées, de façon distincte pour chaque canal de communication. Cette opposition vaut pour l’avenir. Un e-mail ou un courrier postal adressé aux coordonnées figurant sous le point 14 suffit à cet effet.

Destinataires/catégories de destinataires :

Les services de Graph'Impression en charge de la publicité sont destinataires des données. Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers. Des sous-traitants peuvent traiter ces données pour notre compte. Ils sont sélectionnés avec soin ; nous les auditons et ils s’engagent en outre contractuellement conformément à l’article 28 RGPD.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Dans la mesure où vous révoquez votre consentement concernant une ou plusieurs mesures publicitaires, vos données sont supprimées des listes de diffusion (par e-mail) correspondantes dans les plus brefs délais.

Dans la mesure où vous faites opposition, l’adresse de contact concernée est bloquée en ce qui concerne la poursuite du traitement à des fins publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que des supports publicitaires peuvent encore vous parvenir à titre transitoire après réception de votre opposition. Cet élément est lié au délai technique de mise en œuvre et ne veut pas dire que nous n’exécutons pas votre opposition. Nous vous remercions pour votre compréhension.

6. Envoi de la newsletter

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Notre site web vous offre la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Lorsque vous avez approuvé la réception de notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom pour l’envoi (si possible personnalisé) d’informations sur les produits, opérations, jeux-concours, des magasins, de la boutique en ligne, voyages ainsi que sur les enquêtes relatives à la satisfaction de la clientèle. Nous conservons et traitons ces données à des fins d’envoi de la newsletter.

Avec votre consentement, nous analysons votre comportement de navigation sur les sites web liés à www.graphimpression.fr, des applications mobiles et des newsletters envoyées par nos soins. L’évaluation du comportement de navigation englobe en particulier les rubriques des différents sites, de l’application mobile et de la newsletter que vous consultez ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Nous élaborons dans ce cadre des profils de navigation personnalisés auxquels nous affectons votre personne, un identifiant (par exemple grâce à un cookie ou autre outil de tracking) et/ou votre adresse e-mail, afin de permettre l’envoi, en particulier sous la forme de newsletters, d’espaces publicitaires sur les sites et de supports imprimés, d’une publicité adaptée à vos centres d’intérêts et afin d’améliorer les offres publicitaires.

Le fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’envoi de newsletters est votre consentement conformément à l’article 6, alinéa 1 a) RGPD.

Nous utilisons le procédé Double-Opt-In afin d’éviter toute erreur lors de la saisie de l’adresse e-mail : Après avoir saisi votre adresse e-mail dans le champ d’inscription, vous recevez un lien de confirmation de notre part. Notre liste de diffusion intègre votre adresse e-mail uniquement lorsque vous avez cliqué sur ce lien.

Vous pouvez révoquer à tout instant, pour l’avenir, votre consentement concernant l’envoi de la newsletter ou l’établissement de profils de navigation personnalisés, par exemple en vous désabonnant de la newsletter sur notre site web. Le lien pour se désinscrire figure à la fin de chaque newsletter. La révocation induit la suppression des données collectées relatives à l’utilisateur.

Destinataires/catégories de destinataires :

Vos données sont traitées par les services de Graph'Impression en charge du contenu et de l’envoi de la newsletter. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants externes pour l’envoi de la newsletter, ceux-ci s’engagent contractuellement selon l’article 28 RGPD. Nous excluons toute autre transmission à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Dans la mesure où vous faites opposition à l’envoi de la newsletter Graph'Impression, vos données sont supprimées des listes de diffusion par e-mail correspondantes.

7. Présence en ligne et optimisation des sites web

7.1 Cookies – indications générales

Nous utilisons des cookies sur notre site, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt envers l’optimisation de notre site web est à ce titre à considérer comme légitime au sens de la prescription susdite. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez des sites web. Les cookies n’induisent aucun préjudice envers votre terminal, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autres logiciels malveillants. Le cookie enregistre des informations générées en lien avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous avons directement connaissance de votre identité par ce biais. L’utilisation de cookies sert d’une part à accroître le confort d’utilisation de notre offre. Nous utilisons des cookies de session, afin d’identifier si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site. Ces cookies se suppriment automatiquement lorsque vous quittez notre site. À des fins de convivialité d’utilisation, nous utilisons également des cookies temporaires, enregistrés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site dans le but de faire appel à nos services, nous vous reconnaissons automatiquement, au même titre que les saisies/paramétrages effectués par vos soins afin de vous éviter de nouvelles manipulations identiques.

Nous utilisons en outre des cookies afin de réaliser analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web, d’optimiser notre offre et d’afficher des informations taillées sur mesure pour vous. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître automatiquement lors d’une prochaine consultation de notre site. Ces cookies se suppriment automatiquement après une durée déterminée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte à n’enregistrer aucun cookie sur votre ordinateur ou à afficher systématiquement un message avant l’enregistrement d’un nouveau cookie. La désactivation intégrale des cookies est cependant susceptible de rendre certaines fonctions de notre site web indisponibles.

Vous trouverez un aperçu des cookies utilisés, et de plus amples informations (par exemple quant à la durée de conservation) et les possibilités d’opposition dans nos dispositions relatives aux cookies.

7.2 Google Analytics

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

À des fins de conception conforme aux besoins et d’optimisation permanente de nos sites web, nous faisons appel, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD, à Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (« Google »). Notre intérêt légitime découle des finalités exposées. Nous élaborons des profils de navigation pseudonymisés et utilisons des cookies dans ce cadre. Le cookie génère ici les informations suivantes quant à l’utilisation que vous faites du présent site web :

  • type/version du navigateur,

  • système d’exploitation utilisé,

  • URL de référence (page visitée précédemment),

  • nom d’hôte de l’ordinateur utilisé (adresse IP),

  • heure de la demande adressée au serveur.

Ces informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation de nos sites web,  d’élaborer des rapports concernant les activités observées sur les sites et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation desdits sites et d’Internet, à des fins d’analyse des marchés et de conception conforme aux besoins des présents sites Internet. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une affectation s’avère impossible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en procédant à un réglage en ce sens dans votre navigateur, mais nous vous signalons cependant que toutes les fonctions du présent site web ne seront peut-être pas intégralement disponibles dans ce cas. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et liées à l’utilisation que vous faites du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension de navigateur . Outre l’extension de navigateur et en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics. Un cookie de désactivation qui empêche le futur enregistrement de vos données lors de la consultation de ce site web est enregistré sur votre appareil. Le cookie de désactivation s’applique uniquement à ce navigateur et à notre site web et est enregistré sur votre terminal. Lorsque vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez à nouveau enregistrer le cookie de désactivation. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données en lien avec Google Analytics sur le site web de Google Analytics.

Destinataires/catégories de destinataires :

Les informations générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont conservées. Votre adresse IP n’est en aucun cas fusionnée à d’autres données dont Google dispose. Au besoin, ces informations sont également transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

L’adresse IP anonymisée ne permet plus de remonter à vous. Les données traitées statistiquement sont supprimées de Google Analytics après 13 mois. Les rapports élaborés sur la base de Google Analytics ne contiennent plus aucun rapport direct avec la personne.

7.3 Retargeting

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Nous utilisons en outre les technologies de Retargeting de différents fournisseurs. Cela permet de concevoir notre offre en ligne de façon plus intéressante pour vous. Afin d’y parvenir, nous utilisons un cookie qui prélève des données d’intérêt, sous forme pseudonymisée. Des informations concernant votre comportement de navigation sont à ce titre collectées sous forme anonymisée à des fins de marketing, enregistrées sur votre ordinateur sous la forme de cookies et évaluées au moyen d’un algorithme. Des recommandations de produits ciblées sont ensuite susceptibles de s’afficher sous la forme de bandeaux publicitaires intéressants à vos yeux et concernant nos produits sur les sites web de nos partenaires. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées afin d’identifier les visiteurs de ce site web. Aucune donnée à caractère personnel direct n’est traitée dans ce cadre par Graph'Impression et aucun profil de navigation n’est fusionné aux données à caractère personnel. Ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Par le biais des mesures de ciblage utilisées, nous souhaitons veiller à ce que seules des publicités axées sur vos intérêts effectifs ou supposés s’affichent sur vos terminaux. Ne pas vous importuner avec des affichages publicitaires inintéressants relève à ce titre tant de votre intérêt que du nôtre.

Si vous souhaitez malgré tout ne plus voir apparaître de tels bandeaux publicitaires personnalisés du site web de Graph'Impression, vous pouvez vous opposer comme suit à cette collecte et conservation de données pour le futur :

  • En faisant un clic sur le bouton présent dans chaque bandeau publicitaire (p. ex. « i »), vous accédez au site web du fournisseur concerné. La systématique du Retargeting vous y est une nouvelle fois expliquée et l’opportunité de le désactiver (« opt-out ») offerte. Lorsque vous le désactivez auprès d’un fournisseur, un cookie de désactivation s’enregistre sur votre ordinateur et empêche le futur affichage du bandeau publicitaire correspondant. Veuillez tenir compte du fait que cette désactivation peut uniquement s’effectuer au départ de votre ordinateur et que les différents cookies de désactivation ne peuvent en être supprimés.

  • Vous pouvez également faire usage des possibilités d’opposition présentées sous le point 7.5 des présentes dispositions relatives à la protection des données.

Destinataires/catégories de destinataires :

Notre site web utilise les technologies de Retargeting de différents fournisseurs, et notamment Facebook Inc., qui traitent les données susmentionnées dans le cadre du Retargeting. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des cookies que ces prestataires utilisent dans nos dispositions relatives aux cookies.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les cookies utilisés à des fins de Retargeting et les informations qu’ils contiennent sont conservés pendant la durée mentionnée dans les dispositions relatives aux cookies et ensuite automatiquement supprimés.

7.4 Publicité en ligne adaptée aux centres d’intérêts

Afin d’assurer l’affichage exclusif de la publicité pertinente à vos yeux, nous évaluons votre comportement de navigation sur notre site web, à l’aide de cookies sous forme strictement pseudonymisée. Nous sommes dès lors en mesure de déterminer vos intérêts par rapport à nos produits et services. Pour ce faire, nous évaluons avec l’aide des prestataires listés sous le point 7 en particulier les produits que vous avez consultés sur notre site web.

Afin d’empêcher les évaluations de votre comportement de navigation exposées sous le point 7, vous pouvez recourir à l’un des possibilités d’opposition qui y sont listées. Vous avez en outre la possibilité d’empêcher via le site web http://www.youronlinechoices.com/ la publicité fondée sur les intérêts, émanant d’une pluralité de membres autorégulés de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (www.edaa.eu/european-principles/), dont Graph'Impression, via le gestionnaire des préférences. Veuillez observer qu’un cookie de désactivation est installé sur votre ordinateur pour ce faire. Si vous le supprimez, la publicité fondée sur les intérêts s’affichera à nouveau.

  • Installer le cookie de désactivation

  • Supprimer le cookie de désactivation

  • Statut

7.5 Possibilité d’opposition/ de désactivation

Vous pouvez empêcher les technologies de ciblage exposées sous les points 7.3 et 7.4 en procédant au paramétrage ad hoc des cookies dans votre navigateur (cf. également le point 7.1). Vous avez en outre la possibilité d’empêcher la publicité personnalisée adaptée aux centres d’intérêts à l’aide du gestionnaire des préférences ou en activant le cookie de désactivation présenté sous le point 7.5.

8. Destinataires en dehors de l’UE

Hormis les traitements exposés sous le point 7, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements évoqués sous le point 7 induisent une transmission des données aux serveurs des fournisseurs de technologies de tracking et de ciblage mandatés par nos soins. Ces serveurs se trouvent en partie aux États-Unis (vous trouverez les détails y afférents dans les explications respectives concernant les destinataires concrets). La transmission des données s’opère selon les principes du Privacy Shield et sur la base des clauses contractuelles standards de la Commission européenne.  

9. Vos droits en tant que personne concernée

9.1 Aperçu
Outre le droit de révoquer les autorisations émises envers nous, vous jouissez des droits supplémentaires suivants à condition que les conditions préalables légales soient remplies :

  • droit à l’information quant aux données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins à l’article 15 RGPD,

  • droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées conformément à l’article 16 RGPD,

  • droit à la suppression de vos données enregistrées par nos soins conformément à l’article 17 RGPD,

  • droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 RGPD,

  • droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,

  • droit d’opposition selon l’article 21 RGPD,

  • droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données après votre décès...

 

9.2 Droit à l’information conformément à l’article 15 RGPD

Conformément à l’article 15, alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins. Cela englobe en particulier : les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires, les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles vos données à caractère personnel ont été divulguées ou vont être divulguées ; la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de conservation ; l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ; l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ; l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée, à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

9.3 Droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant comme des finalités du traitement, vous bénéficiez du droit de faire compléter les données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

9.4 Droit à la suppression conformément à l’article 17 RGPD

Vous jouissez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ; vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’Article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ; vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21, alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;

  - les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
 - la suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;
 - les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information conformément à l’article 8, alinéa 1 RGPD.

Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent vos données de ce que vous souhaitez également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.

9.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD

Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
 - le traitement est illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ; le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou, vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

9.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD

Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à votre sujet et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

 - le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’article 9, alinéa 2, lettre a) ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,
 - le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.

Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous êtes en droit de faire en sorte que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

9.7 Droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

Sous réserve des conditions préalables que l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoit, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en particulier les points 9 et 11.6), le RGPD nous impose uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à condition que vous fassiez état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données de Pix6 SNC.

10. Interlocuteurs 

10.1 Interlocuteurs en ce qui concerne les questions liées aux droits relatifs à la protection des données ou à leur exercice

Si vous avez des questions quant au site web, à la boutique en ligne Graph'Impression ou à l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à notre service client.

10.2 Interlocuteurs pour ce qui est des questions relatives à la protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise, auprès du responsable.

10.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent afin d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour ce faire, veuillez- vous adresser à la CNIL.

11. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données opéré par Graph'Impression , Bât 241 Zone Sud, 78117 Toussus Le Noble, (« le responsable du traitement») et au site web www.Graphimpression.fr. Afin de contacter le délégué à la protection des données interne à l’entreprise Graph'Impression, veuillez lui adresser un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou lui envoyer un e-mail à l’adresse contact@graphimpression.fr.

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