MENTIONS LÉGALES

 

Raison sociale : GRAPHIMPRESSION

Siège social : Bât 241 - Aérodrome Toussus le Noble - 78117

Tél : +33 1 30 83 01 55

Directeur de la publication : THOMAS

Capital social : 1000 €

RCS VERSAILLES : 843 349 317

 

CONDITIONS D’HEBERGEMENT

 

Nom :  AMEN

Raison sociale : SAS

Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Tél : +33 811 88 77 44

 

MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Déclaration de confidentialité

 

Traitement des données à caractère personnel

 

Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ce document présente la Politique de Confidentialité de GRAPHIMPRESSION relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l’utilisation de nos Services et du Site Internet.

Finalités du traitement des données personnelles

 

Les données personnelles sont collectées pour :

 

la délivrance et l’exécution des Services commandés ;

l’utilisation et la gestion de l’Espace Client ;

assurer la gestion administrative et technique des Services ;

l’échange de messages relatifs au Service ;

permettre à GRAPHIMPRESSION de se conformer aux obligations qui lui incombent aux titres des lois et règlements en vigueur, notamment comptables et fiscales ;

la réalisation d’analyses statistiques anonymes et agrégées, ces analyses ne permettant pas l’identification de l’utilisateur et ont pour objet uniquement l’audit de la qualité des Services offerts ;

si l’utilisateur a donné son accord dans ce sens, la réalisation d’opérations marketing, promotionnelles et publicitaires, pour l’envoi d’informations et/ou

 

Outils de Traitement

 

Vos données personnelles seront, en règle générale, traitées au moyen d’outils informatiques ou automatiques.

Communication et diffusion de données personnelles

 

Vos données personnelles pourront être communiquées :

 

aux individus et/ou aux sociétés fournissant des services et conseils d’ordre comptable, fiscal, juridique et financier à GRAPHIMPRESSION dans le cadre de la fourniture et la gestion des Services ;

aux parties, entités, ou autorités auxquelles vos données personnelles doivent être communiquées conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou sur ordre des autorités ;

aux entités chargées par GRAPHIMPRESSION d’accomplir des activités strictement liées à la délivrance des Services et/ou avec lesquelles GRAPHIMPRESSION doit interagir pour la fourniture des Services et/ou celles chargées d’effectuer des opérations de maintenance technique des équipements et/ou du réseau ;

partenaires commerciaux, si vous avez donné votre accord dans ce sens.

De plus, les entités et personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles en leur qualité d’administrateur desdites données sont : les sociétés du groupe DADA en France et en Europe, les employés du groupe DADA chargés de la gestion technique et administrative des Services, les gestionnaires des systèmes d’information utilisés pour fournir les Services, ainsi que le partenaire de GRAPHIMPRESSION pour la gestion du support client dont le traitement a été déclaré à la CNIL.


Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
 

Données obligatoires ou facultatives

La communication des données personnelles est obligatoire pour l’activation, la délivrance et la fourniture des Services commandés.

La communication des données personnelles est facultative pour la réalisation d’enquêtes de marché et de statistiques, pour l’envoi de communication à caractère publicitaire de GRAPHIMPRESSION et de ses partenaires, pour les activités de ventes directes ou d’offres de produits ou de services, pour l’envoi d’information de nature commerciale de GRAPHIMPRESSION et de ses partenaires, pour les communications interactives à distance, notamment au moyen de courriers électroniques ou de systèmes d’appels téléphoniques automatiques ou par fax. Dans tous les cas, vous pourrez toujours vous désabonner aux newsletters.

Traitement des Données sensibles

GRAPHIMPRESSION ne collecte pas de données personnelles à caractère sensible c'est-à-dire, celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Protection des données: généralités

Nos pratiques vis-à-vis de la protection des données sont en accord avec la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi qu'avec la loi sur les télémédias (TMG).

Nous ne ferons appel à et n'utiliserons vos données personnelles que pour le traitement de votre commande, à moins que vous ne souhaitiez recourir à d'autres de nos services.

La société GRAPHIMPRESSION est l'instance responsable de la collecte des données.

Nous développons constamment notre gamme de produits et nos services. Quand vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires jusqu'au moment de votre désabonnement de la newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en nous envoyant  par mail STOP NEWSLETTER à contact@graphimpression.fr

Enregistrement anonyme des données

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Droits de l’Utilisateur

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant tels que décrits par la Loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 en adressant une demande impérativement accompagnée d'un justificatif d'identité, de la copie des communications reçues et de tout autre élément nous permettant d'identifier le demandeur et les communications en cause au responsable du traitement dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

 

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